AMF Formation & Evaluation (Association Médicale Francilienne de Formation et d’Evaluation) est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11752355175 auprès du préfet de la région d'Ile de France.
Son siège social est fixé au 15 rue Guyton de Morveau, 75013 Paris.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par AMF pour un PS .
Le fait de s’inscrire à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du PS aux présentes conditions générales de vente.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre d’AMF .
Si la prise en charge est effectuée dans le cadre de son enveloppe par l’ANDPC ou le FAF-PM, le PS n’aura rien à régler à AMF .
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le PS , il appartient au PS d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis établi par AMF que le PS retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à AMF .
Si les enveloppes de l’ANDPC ou du FAF-PM du PS sont épuisées ou incomplètes il appartiendra au PS de régler la totalité ou la différence non réglée par l’ANDPC ou le FAF-PM à AMF . Il en est de même si le PS ne souhaite pas de prise en charge par un organisme financeur.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal
Tout module commencé est dû dans son intégralité. Il fera l’objet d’une facturation au PS par AMF , car il ne pourra être pris en charge par aucun financeur (ANDPC, FAF-PM, OPCO)
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le PS , AMF se réserve le droit de facturer au PS des frais d’annulation calculés comme suit :
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures par journée de formation.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour les formations en présentiel, les locaux d’AMF accueillent les PS de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent en région, le lieu, l’adresse et les horaires sont indiqués sur la convocation.
Concernant les formations en visio-conférence, les horaires et modalités de connexion sont communiqués pour chacun des programmes au PS .
Concernant les formations en e-learning, les modalités de connexion sont communiquées pour chacun des programmes au PS .
Le PS est tenu de réaliser les formations ou séquences de formation dans le temps prévu à cet effet.
S’il ne suit le programme que partiellement et notamment s’il ne réalise pas le post test, les financeurs ne le prendront pas en charge. Dans ce cas il devra régler l’intégralité de la formation à AMF .
Pour permettre au PS d’être dans les meilleures conditions d’apprentissage, le nombre de participants est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, AMF se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
A l’issue de la formation, AMF remet une attestation de formation au PS .
Dans la mesure ou le PS aurait épuisé ses droits auprès de l’ANDPC ou du FAF-PM, AMF lui fera parvenir une facture qu’il devra régler à réception.
Dans le cadre de ses prestations de formation, AMF est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis des PS concernés.
AMF ne pourra être tenue responsable à l’égard des PS concernés en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
L’ensemble des présentations, diaporamas, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, …) utilisés par AMF pour assurer les formations ou remis aux PS constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le PS s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’AMF .
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le PS en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
AMF et le PS s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
AMF s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux financeurs, les informations transmises par le PS .
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le PS dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, AMF conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du PS , pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, AMF s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le PS et AMF à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.